Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ferme de Ménivelle située au 2, route de Ménivelle 45600 Guilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro 938 019 494 000 13 ci-après dénommée « FERME DE MENIVELLE » et gérant le site www.fermedemenivelle.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fermedemenivelle.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la FERME DE MENIVELLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fermedemenivelle.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.fermedemenivelle.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société FERME DE MENIVELLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fermedemenivelle.fr de la société FERME DE MENIVELLE, dans la limite des stocks disponibles. La société FERME DE MENIVELLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.fermedemenivelle.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FERME DE MENIVELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (service non proposé ici).

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, via la page «Produits» pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

La société FERME DE MENIVELLE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en totalité au moment du retrait de la commande avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par carte de paiement

– Paiement en espèces

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FERME DE MENIVELLE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société FERME DE MENIVELLE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 2, route de Ménivelle, 45 600 Guilly ; soit par email à l’adresse suivante : gabrielcallard@fermedemenivelle.fr, soit par téléphone au 07 77 77 79 14.

Article 5. Réserve de propriété

La société FERME DE MENIVELLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7. Livraison-Retrait de la commande 

Le retrait des commandes s’effectue uniquement selon deux point de retrait suivants :

– Marché de Puiseaux : tous les lundis matins de 8h à 13h

– Marché de Nemours : tous les samedis matins de 8h à 12h30

L’acheteur doit obligatoirement sélectionner un point de retrait lors de la validation de la commande.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence de la FERME DE MENIVELLE, l’état de de la marchandise et son contenu à la livraison.

Article 8. Responsabilité

La société FERME DE MENIVELLE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fermedemenivelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FERME DE MENIVELLE. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ;  toute reproduction, exploitation, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout usage de ce contenu est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10.  Données à caractère personnel

La société FERME DE MENIVELLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : FERME DE MENIVELLE, 2, route de Ménivelle, 45 600 Guilly.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.