{"id":126,"date":"2024-10-25T20:10:14","date_gmt":"2024-10-25T18:10:14","guid":{"rendered":"https:\/\/fermedemenivelle.fr\/?page_id=126"},"modified":"2025-01-01T22:22:39","modified_gmt":"2025-01-01T21:22:39","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fermedemenivelle.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de produits en ligne \u00e0 des consommateurs particuliers<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/b><\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 Ferme de M\u00e9nivelle\u00a0situ\u00e9e\u00a0au 2, route de M\u00e9nivelle 45600 Guilly,\u00a0immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de ORLEANS\u00a0sous le num\u00e9ro 938 019 494 000 13\u00a0ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0FERME DE MENIVELLE\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site www.fermedemenivelle.fr<\/u>\u00a0et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.fermedemenivelle.fr<\/u> d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019acheteur\u00a0\u00bb.<\/p>

Article 1. Objet <\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre la FERME DE MENIVELLE\u00a0et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.fermedemenivelle.fr<\/u>. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site www.fermedemenivelle.fr<\/u>\u00a0est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 FERME DE MENIVELLE\u00a0conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>

Article 2. Produits <\/strong><\/p>

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.fermedemenivelle.fr<\/u>\u00a0de la soci\u00e9t\u00e9 FERME DE MENIVELLE,\u00a0dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 FERME DE MENIVELLE\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques.\u00a0Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site\u00a0www.fermedemenivelle.fr<\/u>\u00a0est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>

Article 3. Tarifs <\/strong><\/p>

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9 FERME DE MENIVELLE\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison\u00a0(service non propos\u00e9 ici).<\/p>

Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement <\/strong><\/p>

L\u2019acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, via la page \u00abProduits\u00bb pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l\u2019acheteur.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 FERME DE MENIVELLE propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits\u00a0en totalit\u00e9\u00a0au moment du retrait de la commande avec 2 options de paiement au choix :<\/p>

– Paiement par<\/strong>\u00a0carte de paiement<\/strong><\/p>

– Paiement <\/strong>en esp\u00e8ces<\/strong><\/p>

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 FERME DE MENIVELLE lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>

Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 FERME DE MENIVELLE, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 2, route de M\u00e9nivelle, 45 600 Guilly ; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : gabrielcallard@fermedemenivelle.fr, soit par t\u00e9l\u00e9phone au 07 77 77 79 14.<\/p>

Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 FERME DE MENIVELLE\u00a0conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>

Article 6. R\u00e9tractation <\/strong><\/p>

En vertu de l\u2019article L221-28\u00a0du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/p>

Article 7. Livraison<\/strong>-Retrait de la commande<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>

Le retrait des commandes s\u2019effectue uniquement selon deux point de retrait suivants :<\/p>

– March\u00e9 de Puiseaux : tous les lundis matins de 8h \u00e0 13h<\/p>

– March\u00e9 de Nemours : tous les samedis matins de 8h \u00e0 12h30<\/p>

L\u2019acheteur doit obligatoirement s\u00e9lectionner un point de retrait lors de la validation de la commande.<\/p>

L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence de la FERME DE MENIVELLE, l\u2019\u00e9tat de de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison.<\/p>

Article <\/strong>8<\/strong>. Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 FERME DE MENIVELLE\u00a0dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>

Article <\/strong>9<\/strong>. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.fermedemenivelle.fr<\/u> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 FERME DE MENIVELLE. Les acheteurs s\u2019engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ce contenu ; \u00a0toute reproduction, exploitation, ou utilisation\u00a0\u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.\u00a0Tout usage de ce contenu est strictement interdit et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>

Article 1<\/strong>0. <\/strong>\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 FERME DE MENIVELLE\u00a0s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : FERME DE MENIVELLE, 2, route de M\u00e9nivelle, 45 600 Guilly.<\/p>

Article 12. R\u00e8glement des litiges <\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, l’acheteur s\u2019adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de produits en ligne \u00e0 des consommateurs particuliers Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 Ferme de M\u00e9nivelle\u00a0situ\u00e9e\u00a0au 2, route de M\u00e9nivelle 45600 Guilly,\u00a0immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de ORLEANS\u00a0sous le num\u00e9ro 938 019 494 000 13\u00a0ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0FERME DE MENIVELLE\u00a0\u00bb et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-126","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Ferme de M\u00e9nivelle - Producteur - Mara\u00eecher<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/fermedemenivelle.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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